Amendement n° CL6 de Mme George Pau-Langevin à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « modalités », insérer les mots : « de fréquence et de durée ».

L'exposé des motifs

Cet amendement s'inspire de la rédaction de l'article 7 de la proposition de loi n°1856 adoptée par l'Assemblée nationale en juin 2014. Il vise à introduire un peu de souplesse dans le cadre d'un dispositif qui pourrait être trop rigide si l'on ne précisait pas que la résidence alternée n'est pas synonyme d'égalité de temps passé chez les deux parents. Il doit revenir aux parents de fixer en cas d… (extrait)