Amendement n° CL16 de Mme Caroline Abadie à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , à défaut, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de lever toute ambiguïté quant à la possibilité pour le juge d’intervenir en toutes circonstances, lorsque l’intérêt de l’enfant l’exige, pour prévoir les modalités de résidence les plus appropriées à l’enfant.