Amendement n° CL1436 de M. Paul-André Colombani à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L’article 23 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, après le mot : « parlementaire », sont insérés les mots : « national ou européen » ; ». II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 1 : « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à tenir compte des évolutions de la construction européenne.