Rejeté.
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Nul ne peut être nommé ministre s’il a fait l’objet d’une condamnation pénale ou s’il fait l’objet de poursuites. »
Le Président de la République a fait de la moralisation de la vie publique un thème central de sa campagne : « le principal danger pour la démocratie [étant] la persistance de manquements à la probité parmi des responsables politiques. » Ainsi la loi « confiance dans la vie politique » a posé des conditions plus strictes inéligibilité pour les parlementaires mais a fait l’impasse sur la nomination… (extrait)