Amendement n° 1189 de M. M'jid El Guerrab à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de présidence » les mots : « d’une fonction de président ».

L'exposé des motifs

Par le biais de cet amendement purement rédactionnel, il s’agit de préciser la lettre du projet de loi constitutionnelle.