Amendement n° CL16 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Il peut être organisé à la demande d’au moins cinq cent mille électeurs. »

L'exposé des motifs

Il convient de préciser dès à présent le nombre d’électeurs nécessaires à l'organisation d'un référendum d'initiative citoyenne.