Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Avant l’expiration d’un délai de dix ans suivant la date du scrutin, tout projet de traité ou tout projet ou proposition de loi contraire en totalité ou en partie au vote exprimé par le peuple français lors d’un référendum doit être approuvé par référendum. »
Cet amendement vise à s’assurer qu’en cas d’adoption du projet ou de la proposition de loi, le Parlement ne puisse pas voter une disposition qui serait en contradiction avec le résultat d’un référendum datant de moins de dix ans. Le référendum de 2005 a laissé une trace tenace la mémoire collective. À cette occasion, la voix du peuple français n’a pas été respectée par ses dirigeants politiques, c… (extrait)