Amendement n° CL18 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2
Retiré.
Ce que l'amendement propose
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.
L'exposé des motifs
La nouvelle rédaction proposée de l'article 2 prévoit qu'un référendum d'initiative citoyenne ne peut être organisé que lorsqu'au moins 500 000 électeurs le demandent.