Rédiger ainsi cet article : « Avant le titre XIV de la Constitution, il est inséré un article 78 ainsi rédigé : « Art. 78. - Par le biais d’un référendum d’initiative citoyenne, les électeurs peuvent être consultés sur tout projet ou proposition de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans … (extrait)
Il convient de préciser davantage les modalités d’application du référendum d’initiative citoyenne, notamment en définissant dès à présent le pourcentage minimum d’électeurs nécessaire pour déclencher une procédure de référendum. Actuellement, le chiffre de 1 % correspond à 457 000 électeurs.