Adopté.
Le 4 de l’article 224 du code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le mot : « bateaux », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « dont l’âge au 1er janvier 2019 est supérieur à 10 ans et égal ou inférieur à 20 ans ; » ; 2° Après le mot : « bateaux », la fin du troisième alinéa est ainsi rédigée : « dont l’âge au 1er janvier 2019 est supérieur à 20 ans et égal ou inférieur à 25 ans ; » ; 3° Après le mot : « bateaux », la fin du quatrième alinéa est ainsi rédigée : « dont l’âge au 1er j… (extrait)
Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés supprime le dispositif d’abattement en fonction de la vétusté des bateaux, qui est contre-incitatif car il bénéficie aux bateaux anciens et donc qui polluent le plus. Le Conservatoire du littoral est affectataire du droit annuel de francisation des navires (DAFN) qui lui permet de mettre en œuvre des actions de protection et de valorisat… (extrait)