Rejeté.
Compléter l'alinéa 6 par les deux phrases suivantes : « Les indicateurs qualité permettant de ventiler l’enveloppe qualité intègrent des indicateurs de résultats et non seulement de procédure, y compris des indicateurs de mesure de la satisfaction des usagers. Ces indicateurs, communs à l’ensemble des établissements, sont évalués en tenant compte de la typologie d’activité de ces établissements. »
L’article 27 du PLFSS tend au développement de la qualité de l’offre de soins et de ses indicateurs. Le gouvernement met en place une stratégie 2018-2022 afin de renforcer cette qualité. Un certain nombre d’indicateurs sont mis en place et augmentés par cet article. Toutefois, il apparait que les indicateurs actuellement utilisés dans le cadre du dispositif existant IFAQ sont essentiellement des i… (extrait)