Amendement n° II-27 de M. Julien Dive à l'article 50

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot : « logement », insérer les mots : « , qui procèdent à l’accompagnement des personnes et enfants en situation de handicap, qui luttent contre toutes formes d’exclusion sociale ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Les associations contribuent à l’inclusion des personnes et des enfants en situation de handicap, mais aussi dans la lutte contre l’exclusion sociale, les associations sont souvent là où l’État est absent, mais pour pouvoir correctement fonctionner elles ne peuvent le faire qu’à travers le bénévolat de ses acteurs, mais aussi la générosité de ses donateurs. Cet amendement vise… (extrait)