Amendement n° II-26 de M. Julien Dive à l'article 50

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le mécénat n’est pas une niche fiscale, mais une mesure de soutien au tissu social local. Les associations pallient souvent l’absence de l’État, la suppression de l’impôt sur la fortune a fait reculer les dons de 20 % à 50 %. Cette mesure réduirait une nouvelle fois les dons envers les associations. Cet amendement vise à supprimer la disposition faisant passer la réduction fiscale du mécénat de 60… (extrait)