Amendement n° II-CF55 de M. Julien Dive à l'article 50

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , ou qui procèdent à l’accompagnement des personnes et enfants en situation de handicap ou qui luttent contre toutes formes d’exclusion sociale. »

L'exposé des motifs

Les associations contribuent à l’inclusion des personnes et des enfants en situation de handicap, mais aussi dans la lutte contre l’exclusion sociale, les associations sont souvent là où l’État est absent, mais pour pouvoir correctement fonctionner elles ne peuvent le faire qu’à travers le bénévolat de ses acteurs, mais aussi la générosité de ses donateurs. Cet amendement vise à élargir la dérogat… (extrait)