Amendement n° II-121 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 50

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot : « lucratif », insérer les mots : « qui œuvrent en faveur des personnes en situation de handicap, ».

L'exposé des motifs

Dans le cadre du mécénat, le présent article prévoit de baisser de 60 % à 40 % le taux de la réduction d’impôt pour les versements supérieurs à 2 M€. Loin d’être une niche fiscale, le mécénat contribue à soutenir financièrement les initiatives sociales qui contribuent à la dimension solidaire de nos territoires, notamment ruraux. En conséquence, cet amendement vise à maintenir le taux actuel en fa… (extrait)