Rejeté.
Après l’article L. 222-1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 222-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 222-1-1. - Le représentant de l’État dans le département définit les zones de développement de l’éolien en fonction : « 1° De leur potentiel éolien ; « 2° Des possibilités de raccordement aux réseaux électriques ; « 3° De la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés. « Elles sont proposées par la ou les communes dont tout ou partie du te… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir les Zones de Développement Eolien (ZDE) telles qu’elles avaient été mises en place en 2010, avant d’être supprimées par la loi dite Grenelle II. Les ZDE permettent d’encadrer véritablement l’implantation des éoliennes en tenant compte de la particularité des territoires. Ce disposition va dans le sens de ce que souhaitent bon nombre de Français, qui craignent que l’i… (extrait)