Amendement n° 77 de M. Marc Le Fur sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « des sites labellisés Grand Site de France ».

L'exposé des motifs

La France compte actuellement 21 sites labellisés "Grand site de France". Ceux-ci doivent être pris en compte dans la définition des zones de développement de l'éolien.