L’article 34 de la Constitution est ainsi modifié : Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « - la nationalité, y compris les conditions dans lesquelles une personne née française qui détient une autre nationalité peut être déchue de la nationalité française lorsqu’elle est condamnée pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ; »
Le présent amendement vise à insérer, à l’article 34 de la Constitution, une disposition permettant de déchoir de la nationalité française une personne qui, née française et ayant également une autre nationalité, aura été condamnée pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation. Le 1° de l’article 25 du code civil réserve actuellement cette sanction aux personnes qui, ayant éga… (extrait)