Amendement n° 102 de M. Joël Aviragnet à l'article 42

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les conditions de contention ou d’isolement doivent être décentes et préserver autant que possible le droit à l’intimité des patients. Le retrait des effets personnels en chambre d’isolement doit être justifié cliniquement. »

L'exposé des motifs

Cet amendement insiste sur le fait que les droits à la dignité et à la vie privée des patients doivent être respectés autant que possible, bien que ceux-ci soient par nature plus restreints. Les carences visées par cet amendement ne concernent pas la totalité des établissements psychiatriques, elles ont toutefois été relevées dans nombre d'entre eux par le CGLPL. Il ressort en effet des différents… (extrait)