Amendement n° 20 de M. Fabien Di Filippo à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article crée une nouvelle section au sein du code du travail relatif au contrat de « droit opposable ». Le dispositif prévu oblige l’Etat et les collectivités à embaucher des personnes, éloignées de l’emploi, pour une durée de 12 mois renouvelables, et ce au niveau de rémunération antérieure, sans limitation. Tout d’abord, aucune précision n’est fournie quant aux métiers et missions qui leur s… (extrait)