Rejeté.
I. - À la fin de l’alinéa 7,substituer au taux : « 9,5 % » le taux : « 9,7 % ». II. - En conséquence, après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « a ter) À la cinquième ligne de la deuxième colonne du tableau du second alinéa du C, le taux : « 1 % » est remplacé par le taux : « 1,2 % » ; ». III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575… (extrait)
Le bioéthanol est une alternative durable et efficace, avec 75 % de réduction de gaz à effet de serre en moyenne pour les productions européennes. Sa production est réalisée à partir de matières premières locales qui ne sont pas impliquées dans la déforestation. Cela représente pour la France un véritable atout étant donné qu’elle est le premier producteur européen de bioéthanol, de sucre et d’ami… (extrait)