Adopté.
I. - Avant l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « I. - Le code des douanes est ainsi modifié : « 1° La dernière ligne de la première colonne du tableau B de l’article 265 est ainsi rédigée : « Carburant constitué d’au moins 60 % d’esters méthyliques d’acides gras ». II. - En conséquence, modifier ainsi l’alinéa 1 : 1° Substituer à la référence : « I » la référence : « 2° » ; 2° Supprimer les mots : « du code des douanes ». III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - … (extrait)
Certains biocarburants avancés de deuxième génération ont une température limite de filtrabilité (température au-dessous de laquelle le biocarburant fige) qui ne permet pas au biocarburant d’être utilisé en B100 toute l’année, et donc de bénéficier de l’allègement de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévu à l’article 265 du code des douanes, mais au moins en B60 (60 % … (extrait)