Amendement n° 6 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 9

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Retiré.

Ce que l'amendement propose

Alinéa 1 Remplacer les mots : de son environnement immédiat par les mots : du parvis, des squares entourant la cathédrale et de la promenade du flanc sud de l’Île de la Cité

L'exposé des motifs

Rétablir cet amendement. Cet amendement vient préciser la définition d’environnement immédiat de la Cathédrale Notre-Dame.