Amendement n° 25 de Mme Valérie Boyer à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article prévoit de donner un blanc-seing au Gouvernement pendant un an à travers une habilitation à légiférer par ordonnances. Nous devons nous opposer avec la plus grande fermeté à cette précipitation qui nous fait entrer dans une zone de grand flou, où pour tenir une promesse présidentielle faite elle-même sous le coup de l’émotion, on s’autorise à s’affranchir de toutes les lois et toutes l… (extrait)