Amendement n° 30 de M. Xavier Breton à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « les meilleurs délais ». les mots : « un délai raisonnable ».

L'exposé des motifs

Les professionnels des bâtiments historiques, en plein travail pour protéger la cathédrale, préviennent qu’il faudra des mois avant de pouvoir même travailler au diagnostic préalable à la restauration. Il est préférable de prendre le temps pour poser un bon diagnostic sur le bâtiment et de réaliser les travaux dans un délai raisonnable.