Amendement n° 57 de Mme Coralie Dubost à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « individuelle », insérer les mots : « , tenant notamment compte de l’état de vulnérabilité de l’intéressé évalué dans les conditions prévues à l’article L. 744-6, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement permet la prise en compte de l’état de vunérabilité d’une personne au stade de la prise de décision du placement en rétention.