Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « Après le sixième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le deuxième alinéa du présent article n’est pas applicable à l’étranger reconnu vulnérable dans les conditions prévues à l’article L. 744-6, sauf dans le cas prévu au 1° et 2° du présent article. »
Cet amendement vise à limiter le placement en rétention des personnes vulnérables.