Amendement n° 112 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : Le tableau annexé à la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 est ainsi rédigé : « Nom des circonscriptionsComposition des circonscriptionsAuvergne-Rhône-AlpesAin Allier Ardèche Cantal Drôme Isère Loire Haute-Loire Puy-de-Dôme Rhône et métropole de Lyon Savoie Haute-Savoie Bourgogne-Franche-ComtéCôte d’Or Doubs Jura Nièvre Haute-Saône Saône-et-Loire Yonne Territoire de Belfort BretagneCôtes d’Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan Centre-Val-de-LoireCher Eure-et-Loir Indre… (extrait)

L'exposé des motifs

Le retour à une circonscription unique n’est pas souhaitable. La réforme de 2003 qui avait créé huit circonscriptions électorales avait pour but de renforcer la proximité des candidats avec les citoyens par l’élection de députés issus de leurs région et territoires. Aujourd’hui, le Gouvernement et le rapporteur du présent projet de loi prétendent que la création de ces circonscriptions se solde au… (extrait)