Amendement n° 82 de Mme Cécile Untermaier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les listes prennent en compte la diversité des territoires de la République, notamment les territoires visés à l’article 349 et à l’annexe II du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. »

L'exposé des motifs

Avec l’article 1er du projet de loi, le Gouvernement propose de rétablir une circonscription électorale unique pour les prochaines élections au Parlement européen prévues en 2019. Si ce projet prend sens au regard des conditions dans lesquelles se déroulent les élections européennes depuis 2004, il néglige cependant la singularité des rapports que les départements, régions et collectivités d’outre… (extrait)