Amendement n° 23 de M. Dino Cinieri à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Ce projet de loi, sous prétexte que les objectifs de la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu’à l’aide publique aux partis politiques n’ont pas été atteints, propose de revenir en arrière et de déconnecter les élus européens des territoires. Le présent amendement propose par conséquent de supprimer la ci… (extrait)