Amendement n° 1

ARTICLE PREMIER

• M. Thibault Bazin LR

Premier·es cosignataires (12 sur 20) :

• Emmanuelle Anthoine
• Bernard Brochand
• Fabrice Brun
• Jean-Claude Bouchet
• Pierre Cordier
• Laurent Furst
• Annie Genevard
• Patrick Hetzel
• Valérie Lacroute
• Sébastien Leclerc
• Marc Le Fur
• Alain Ramadier

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Ce texte modifie les règles relatives à l’élection des représentants au Parlement européen. Il précise les conditions d’accès aux émissions du service public audiovisuel pendant la campagne électorale pour les partis et groupements politiques. Il introduit une obligation de présenter, dans chaque compte de campagne, une détaillée des dépenses effectuées par chaque parti. Il modifie également les délais et les modalités de publication des résultats électoraux. Enfin, il adapte certaines dispositions de la loi sur la transparence de la vie publique pour inclure les organismes dans les obligations de déclaration.

Parcourir les amendements article par article.

• n° CL1 M. Guillaume Larrivé LR Rejeté Rédiger ainsi cet article : Le tableau annexé à la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 est ainsi rédigé : « Annexe « Composition des…
• n° CL2 Mme Marie-France Lorho NI Rejeté Supprimer cet article.
• n° 2 M. Thibault Bazin LR Rejeté Rédiger ainsi cet article : « Le I de l’article 4 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants…
• n° 3 Mme Brigitte Kuster LR Rejeté Supprimer cet article.
• n° 4 M. Xavier Breton LR Rejeté Supprimer cet article.
• n° 8 M. Guillaume Larrivé LR Rejeté Rédiger ainsi cet article : « Le tableau de l’annexe 2 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 est ainsi rédigé : « Nom des…
• n° CL10 M. Thibault Bazin LR Rejeté Supprimer cet article.
• n° 10 M. Éric Straumann Non défendu Supprimer cet article.
• n° 11 M. Jacques Cattin LR Non défendu Supprimer cet article.
• n° CL12 Mme Brigitte Kuster LR Rejeté Supprimer cet article.
• n° CL13 M. Xavier Breton LR Rejeté Supprimer cet article.
• n° 13 M. Jean-Jacques Ferrara LR Rejeté Supprimer cet article.
• n° 15 M. Gilles Lurton Rejeté Rédiger ainsi cet article : « Le I de l’article 4 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants…
• n° 16 M. Jean-Louis Masson Rejeté Supprimer cet article.
• n° CL21 M. Jean-Louis Masson Rejeté Supprimer cet article.
• n° 23 M. Dino Cinieri LR Rejeté Supprimer cet article.
• n° 24 M. Dino Cinieri LR Rejeté Rédiger ainsi cet article : « Le tableau de l’annexe 2 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 est ainsi rédigé : « Nom des…
• n° 25 M. Dino Cinieri LR Rejeté Rédiger ainsi cet article : « Le I de l’article 4 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants…
• n° 27 Mme Marie-France Lorho NI Rejeté Supprimer cet article.
• n° CL28 M. Gilles Lurton Non défendu Rédiger ainsi cet article : Le I de l’article 4 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au…
• n° 32 M. Gilles Lurton Rejeté Supprimer cet article.
• n° 40 M. Jean-Carles Grelier LR Non défendu Supprimer cet article.
• n° CL43 M. Alain Tourret LAREM Adopté Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots : « Le territoire de ».
• n° 47 M. Stéphane Viry LR Rejeté Rédiger ainsi cet article : « Le I de l’article 4 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants…
• n° 54 M. Pierre-Henri Dumont LR Rejeté Rédiger ainsi cet article: « Le I de l’article 4 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au…
• n° 56 M. Damien Abad LR Rejeté Supprimer cet article.
• n° 57 M. Damien Abad LR Rejeté Rédiger ainsi cet article : « Le I de l’article 4 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants…
• n° 61 Mme Josiane Corneloup LR Rejeté Supprimer cet article.
• n° 67 Mme Emmanuelle Ménard NI Rejeté Supprimer cet article.
• n° 74 Mme Emmanuelle Ménard NI Rejeté Rédiger ainsi cet article : « L’article 4 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au…
• n° 81 Mme Cécile Untermaier SOC Rejeté Rédiger ainsi cet article : « Le tableau annexé à la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au…
• n° 82 Mme Cécile Untermaier SOC Rejeté Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les listes prennent en compte la diversité des territoires de la République…
• n° 97 M. Jean-Yves Bony LR Non défendu Rédiger ainsi cet article : « Le I de l’article 4 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants…
• n° 98 M. Olivier Marleix LR Non défendu Rédiger ainsi cet article : « L’article 4 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au…
• n° 108 M. Paul-André Colombani LT Rejeté Rédiger ainsi cet article : « L’article 4 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au…
• n° 112 M. Jean-Félix Acquaviva LT Rejeté Rédiger ainsi cet article : Le tableau annexé à la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 est ainsi rédigé : « Nom des…
• n° 113 M. Jean-Félix Acquaviva LT Rejeté Compléter cet article par les seize alinéas suivants : « Les quatorze premières places de chaque liste sont attribuées à des…
• n° 118 M. Michel Castellani LT Rejeté Supprimer cet article.