Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Le I de l’article 4 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : « I. - La liste des circonscriptions correspond à celles prévues par le II de l’article L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales. »
La présente loi entend supprimer les circonscriptions électorales pour les élections des représentants français au Parlement Européen. Cette mesure ne permettra en aucune façon une meilleure représentativité du peuple Français. Bien au contraire, elle va éloigner les représentants des citoyens, et renforcer la situation que nous connaissons déjà, à savoir des compositions de listes par des manœuvr… (extrait)