Amendement n° 216 de M. M'jid El Guerrab sur après l'article 33 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article 21-14-1 du code civil, il est inséré un article 21-14-2 ainsi rédigé : « Art. 21-14-2. - La nationalité française peut être conférée par décret, sur proposition du ministre de la culture, aux étrangers concourant au rayonnement culturel de la France et de la francophonie. »

L'exposé des motifs

Par le biais de cet amendement, il s’agit de permettre aux pouvoirs publics d’attribuer la nationalité française à des étrangers qui contribuent au rayonnement culturel du pays et à la francophonie.