Rejeté.
Dans les titres préliminaires Ier, II, III et V du livre II, ainsi qu’à l’article L. 331-1 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « contrôle », « le contrôle », « ce contrôle », « un contrôle », « les contrôles », « ces contrôles », « des contrôles » sont respectivement remplacés par les mots : « évaluation », « l’évaluation », « cette évaluation », « une évaluation », « les évaluations », « ces évaluations », « des évaluations ».
Les agriculteurs perçoivent les contrôles non plus comme des formalités mais comme de véritables contraintes. Nous faisons face à leur exaspération comme le montre le niveau de tension qui peut apparaître entre les fonctionnaires et les professionnels de l’agriculture lors de certains contrôles. Dans un esprit de simplification, il faut que les contrôles ne soient plus vécus comme une contrainte m… (extrait)