Amendement n° 2179 de M. Éric Girardin sur après l'article 16 b, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les résidus de transformation agricole peuvent être valorisés dans les usages non alimentaires, dans l’intérêt des filières agricoles alimentaires et du développement de la filière bioéconomie et biogaz, conformément aux dispositions de la Directive 2015/1513 du Parlement européen et du conseil du 9 septembre 2015 modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie p… (extrait)

L'exposé des motifs

Notre pays sous l’impulsion du Président de la République s’est engagé dans la transition énergétique et la valorisation de nouvelles sources d’énergies en particulier végétal. Il s’est aussi engagé vers l’amélioration de la vie des agriculteurs avec les États Généraux de l’Alimentation qui entendent revaloriser le revenu des agriculteurs français. Pour les agriculteurs, cette revalorisation passe… (extrait)