Amendement n° 558 de Mme Véronique Louwagie sur après l'article 16 b, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 311-2-2 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.

L'exposé des motifs

Cet amendement, visant à combler l’absence d’un volet de simplification dans le projet de loi alors qu’une circulaire était censée le prévoir, prévoit d’abroger l’article relatif à la création de l’inventaire des vergers, celui-ci relevant désormais du cadre réglementaire, et non législatif.