Rejeté.
L’article L. 342-1 du code forestier est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Les opérations ayant pour but la réouverture d’espaces à vocation pastorale ou de remettre en valeur d’anciens terrains de culture, de pacage ou d’alpage envahis par un ensemencement naturel et spontané quelque soient l’âge, la hauteur et le taux de couverture de cette végétation spontanée ».
De nombreuses exploitations agricoles, notamment de montagne, possèdent des terrains initialement à vocation agricole qui se sont ensemencés naturellement et dont la végétation s’est développée au fil du temps. La plupart de ces espaces dits boisés font l’objet de pâturages sous boisement par les troupeaux Parallèlement la profession agricole, soumise dans de nombreux secteurs à une pression fonci… (extrait)