Rejeté.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Après le mot : « intimidante », la fin du I de l’article 222-33 est ainsi rédigée : « offensante ou hostile ». »
La rédaction de l’article 222-33 du code pénal relatif au harcèlement sexuel fait actuellement référence à « une situation intimidante, hostile ou offensante ». Comment l’avaient fait remarquer les représentants de la Conférence nationale des procureurs généraux, lors de leur audition organisée par la rapporteure du projet de loi, cette rédaction pourrait être améliorée en révisant l’agencement de… (extrait)