Amendement n° 437 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 11 undecies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 20 % ».

L'exposé des motifs

En 20 ans, le nombre d’exploitations en Agriculture Biologique (AB) a été multiplié par 10. La tendance s’est nettement confirmée ces dernières années. Entre 2015 et 2016 : plus 11 % d’exploitation en Bio et plus 46 % d’exploitation en conversion. Ces chiffres sont très encourageants. Il convient donc de soutenir cette tendance en augmentant encore davantage l’objectif d’affectation de la surface … (extrait)