Amendement n° 544 de M. Sébastien Jumel à l'article 11 undecies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° A Au 9°, après le mot : « courts », sont insérés les mots : « notamment par des actions en faveur du maintien des abattoirs à proximité des élevages » ; ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rétablir la mesure de « protection » des abattoirs de proximité introduite au Sénat.