Amendement n° 727 de M. Dominique Potier à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 à 6.

L'exposé des motifs

La coopération agricole est un acteur économique et social majeur des territoires ruraux et des filières agroalimentaires. Il est par ailleurs porteur d’une longue tradition philosophique, qui place l’Homme au centre de l’économie. Si nous partageons l’attente d’une clarification et d’une modernisation du statut de la coopération agricole, ainsi que des droits et des devoirs des contractants, il n… (extrait)