Amendement n° 375 de Mme Marie-Christine Dalloz à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 à 6.

L'exposé des motifs

Les exigences de transparence et d’information dans le fonctionnement coopératif visées par cet article ont déjà été renforcées par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF) en 2014. La question se pose donc de savoir quelles obligations supplémentaires pourraient être mises à la charge des coopératives agricoles, dans la mesure où les États Généraux de l’Alimentation n… (extrait)