Amendement n° 91 de Mme Béatrice Descamps à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il recueille également l’avis d’un enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés et, le cas échéant, d’un membre au moins de l’équipe pédagogique ». II. - En conséquence, procéder au même ajout aux alinéas 6, 8 et 10.

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement vise à intégrer dans le projet de construction d’un établissement scolaire les équipes pédagogiques ainsi que l’enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés. Ces personnes sont à même de pouvoir conseiller, tant au niveau de la desserte, de la sécurité mais aussi du confort au regard de certains handicaps spécifiques (troubles de la vue, etc.), en raison … (extrait)