Amendement n° AC8 de Mme Béatrice Descamps à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter les alinéas 3, 5, 7 et 9 par les mots : « , d’un enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés et, le cas échéant, d’un membre au moins de l’équipe pédagogique ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à intégrer dans le projet de construction d’une école les équipes pédagogiques ainsi que l’enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés. Au même titre que l’établissement ou service mentionné dans le présent amendement, ces personnes sont à même de pouvoir conseiller, tant au niveau de la desserte, de la sécurité mais aussi du confort au regard de certain… (extrait)