Amendement n° 9 de M. Sébastien Leclerc à l'article 7

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer au mot : « recueille » les mots : « peut recueillir ».

L'exposé des motifs

Cette disposition nouvelle prévue à l’article 7, pour intéressante qu’elle soit, ne doit pas avoir pour effet de rallonger le processus de décision de construction d’un établissement scolaire. Cet amendement vise donc, tout en l’encourageant, à rendre facultative la sollicitation de cet avis.