Amendement n° 23 de Mme Béatrice Descamps à l'article 7

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et d’un enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés. » II. - En conséquence, procéder au même complément aux alinéas 4 et 5.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à intégrer dans le projet de construction d’une école l’enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés. Au même titre que l’établissement ou service mentionné dans le présent amendement, ces personnes sont à même de pouvoir conseiller, tant au niveau de la desserte, de la sécurité mais aussi du confort au regard de certains handicaps spécifiques (troubles d… (extrait)