Amendement n° 22 de Mme Béatrice Descamps à l'article 7

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et, le cas échéant, d’un membre au moins de l’équipe pédagogique. » II. - En conséquence, procéder au même ajout aux alinéas 4 et 5.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à intégrer dans le projet de construction d’une école les équipes pédagogiques. Au même titre que l’établissement ou service mentionné dans le présent amendement, ces personnes sont à même de pouvoir conseiller, tant au niveau de la desserte, de la sécurité mais aussi du confort au regard de certains handicaps spécifiques (troubles de la vue, etc.), en raison de leur exp… (extrait)