Amendement n° 1422 de M. Matthieu Orphelin sur après l'article 26, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le troisième alinéa de l’article L. 1222-9 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les entreprises tenues d’élaborer un plan de mobilité en application du II de l’article L. 1214-8-2 du code des transports élaborent une étude de faisabilité relative à la mise en place du télétravail dans l’entreprise. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à favoriser le développement du télétravail en rendant obligatoire une étude de faisabilité de mise en place du télétravail pour les entreprises soumises à un plan de mobilité. Le transport qui pollue le moins est celui qu’on arrive à éviter. Le secteur des transports émet 11 % de plus de CO2 que le budget carbone alloué dans la SNBC. Un tiers de ce dépassement est dû à l’augme… (extrait)