Rejeté.
La première phrase du 2° de l’article L. 2242-15 du code du travail est complétée par les mots : « et du télétravail » ; ».
Cet amendement vise à favoriser le développement du télétravail en rendant obligatoire l’engagement de négociations avec les instances représentatives du personnel en vue de mettre en place le télétravail. Le transport qui pollue le moins est celui qu’on arrive à éviter. Le secteur des transports émet 11 % de plus de CO2 que le budget carbone alloué dans la SNBC. Un tiers de ce dépassement est dû … (extrait)