Amendement n° 342 de M. Dino Cinieri sur après l'article 26, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Tout vendeur d’un véhicule éligible à un certificat qualité de l’air doit afficher distinctement le numéro de certificat qualité de l’air associé au véhicule, le cas échéant, à côté de l’information détaillant le bonus/malus écologique.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à améliorer l’information du consommateur lors de l’achat d’un bien très coûteux et à mieux faire connaître le dispositif Crit’Air dont la diffusion progressive suppose de la pédagogie afin que ses enjeux et modalités soient clairement identifiés par tous les conducteurs.